I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. La licence d’enseignement délivrée en application de l’article 9 ou 10 peut être renouvelée pour des périodes de 5 années si, au moment du renouvellement, son titulaire remplit les conditions prévues à l’un des paragraphes suivants:

1°  il a accumulé 750 heures d’enseignement dans un établissement visé à l’article 17, en lien direct avec la formation qui a permis l’obtention de la licence;

2°  il a accumulé 1 500 heures d’expérience pertinente en milieu de travail;

3°  il a accumulé 9 des 30 unités complémentaires du programme de formation à l’enseignement professionnel visé à l’annexe V;

4°  il satisfait partiellement aux exigences prévues à au moins 2 des paragraphes 1 à 3, pourvu que les pourcentages de réalisation atteints totalisent au moins 100%.

A.M. 2006-06-06, a. 38; A.M. 2010-07-11, a. 25.